Utilisation des drones civils en France, mode d'emploi

L'affaire d'un jeune Nancéien poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui pour avoir filmé sa ville avec un drone, pose la question de la règlementation de ces appareils en France. Voici ce que dit la loi.

Y a-t-il besoin d'un permis pour faire voler un drone ?


Dans les cas les plus simples, non, mais on veut s'assurer que les télépilotes sont compétents pour piloter les drones. Pour les cas les plus complexes, une licence de pilote d'aéronef conventionnel est requise. Donc, dans tous les cas, un niveau de compétence minimum est imposé pour chaque télépilote de drone.
Ces exigences s'appuient sur celles applicables aux pilotes d'aéronefs d'aviation générale. Elles se traduisent par une connaissance théorique et dans certains cas des compétences pratiques. L'opérateur est responsable de s'assurer que ses télépilotes sont compétents en fonction de l'aéronef qu'ils utilisent".


Faut-il une autorisation pour faire voler un drone ?


Il y a dans certains cas à démontrer la capacité du drone à voler en sécurité, et donc une autorisation particulière est requise pour certains types de drones dans certains environnements de vol (agglomération, vol hors vue, ...). Dans les autres cas, les exigences des aéronefs sont identiques, mais il revient à l'opérateur de déclarer la conformité.
Un plan de vol est déposé dans le cadre de transport public pour avertir le contrôle aérien de la trajectoire de l'aéronef, ici ce n'est pas le cas. Cependant, le télépilote prépare son vol et respecte les contraintes de l'espace aérien dans lequel le drone est autorisé à évoluer".


Quelles sont les mesures sécuritaires obligatoires ?


Le principal enjeu de la réglementation est d'assurer la sécurité des autres usagers de l'espace aérien et des populations survolées. Pour les aéronefs télépilotés utilisés pour des activités particulières (le travail aérien est une activité rémunérée - pas forcément les activités particulières) , les textes règlementaires considèrent quatre critères : la masse de la machine, son opération, en vue ou hors vue de son télé-pilote, le lieu et l'altitude des vols. La masse fait l'objet de six catégories jusqu'à 150 kg. Les exigences de navigabilité sont précisées pour les tranches jusqu'à 25 kg, notamment en cas de panne. Au-delà, elles sont traitées au cas par cas.


L'évaluation de la navigabilité peut être faite à titre individuel par le constructeur -utilisateurde sa machine, ou à titre série quand un fabricant fait la démarche pour un "modèle" d'aéronefs qu'il va ensuite produire en plusieurs exemplaires.


La plus grande liberté revient aux appareils volant de jour, hors zones aériennes définies et à moinsde 150 m du sol et des obstacles, en restant à vue du pilote et hors des zones habités. Les vols hors vue (très demandés) sont, eux, limités à 50 m, toujours hors espace contrôlé. La hauteur maximale autorisée passe à 150 m pour les machines de moins de 2 kg.


Les pilotes doivent désormais satisfaire aux mêmes examens théoriques que les pilotes traditionnels, et les opérateurs sont tenus de déposer un Manuel d'Activités Particulières (MAP), décrivant les procédures et précautions de mise en œuvre de leurs machines".

Source

Drone Provence est une société professionnelle intervenant sur toute la France, notamment AIX EN PROVENCE, MARSEILLE, AUBAGNE, TOULON, Gardanne, Trets, Fuveau, Auriol, Saint Maximin, bouches du Rhone, Var, Vaucluse

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